MENTIONS LEGALES

1. Éditeur du site

Nom de l’entreprise ou de la personne physique :

Exemple : SARL MonEntreprise ou Marie Dupont

Adresse du siège social / domicile :

Exemple : 12 rue de la Liberté, 75000 Paris

Téléphone :

Exemple : +33 (0)6 12 34 56 78

Adresse e-mail :

Exemple : contact@monsite.fr

Numéro d’immatriculation au RCS / SIRET :

Exemple : RCS Paris 821 654 321 / SIRET 82165432100012

Forme juridique et capital social (si société) :

Exemple : SARL au capital de 5 000 €

Directeur de la publication :

Exemple : Marie Dupont

Responsable de la rédaction (facultatif) :

Exemple : Marie Dupont

2. Hébergeur du site

Nom de l’hébergeur :

Exemple : OVH, o2switch, Infomaniak, etc.

Adresse de l’hébergeur :

Exemple : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Téléphone de l’hébergeur :

Exemple : 1007 (numéro OVH)

3. Propriété intellectuelle

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7. Droit applicable et juridiction compétente

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